Conditions Générales de Location et de Leasing de Véhicule

Conditions Générales de Location et de Leasing – Eurosix Leasing

General Terms and Conditions of Vehicle Rental and Leasing – Eurosix Leasing
 

1. Objet

Purpose
Les présentes conditions régissent la location et le leasing de véhicules fournis par Eurosix Leasing (le Bailleur) au client (le Locataire).
These terms govern the rental and leasing of vehicles provided by Eurosix Leasing (the Lessor) to the client (the Lessee).

2. Durée du contrat

Contract Duration
La durée est définie dans le contrat individuel. Toute prolongation requiert l’accord écrit du Bailleur.
The duration is specified in the individual agreement. Any extension requires the Lessor’s written approval.

3. Livraison et restitution

Delivery and Return
Le véhicule est remis propre, en bon état, avec ses documents. Un état des lieux est réalisé à la remise et à la restitution.
The vehicle is delivered clean, in good condition, with all necessary documents. A condition report is made at both delivery and return.

4. Conditions d’utilisation

Terms of Use
Le Locataire s’engage à :
The Lessee agrees to:

Utiliser le véhicule conformément à la loi et au contrat.
Use the vehicle according to the law and contract.

Ne pas le sous-louer ni le prêter sans autorisation.
Not sublet or lend it without permission.

Ne pas sortir le véhicule du territoire sans autorisation écrite.
Not take the vehicle outside the country without written consent.

5. Entretien et réparations

Maintenance and Repairs
Le Locataire prend en charge l’entretien courant. Les dommages liés à un mauvais usage sont à sa charge.
The Lessee is responsible for regular maintenance. Damages from misuse are at their expense.

6. Assurance et responsabilité

Insurance and Liability
Le véhicule est assuré en responsabilité civile. Le Locataire reste responsable des franchises, amendes et sinistres non couverts.
The vehicle is insured for civil liability. The Lessee remains liable for deductibles, fines, and uninsured damages.

7. Paiement

Payment
Les modalités de paiement sont fixées dans le contrat. Tout retard entraîne des pénalités de 10% et des frais de recouvrement de 40€.
Payment terms are specified in the contract. Any delay results in a 10% penalty and a €40 recovery fee.

8. Dépôt de garantie

Security Deposit
Un dépôt peut être exigé et sera restitué après retour du véhicule, déduction faite des frais éventuels.
A deposit may be required and will be refunded after the vehicle's return, minus any applicable charges.

9. Résiliation anticipée

Early Termination
Le Bailleur peut résilier le contrat en cas de non-paiement, usage frauduleux ou non-respect des conditions.
The Lessor may terminate the contract in case of non-payment, fraudulent use, or breach of conditions.

10. Données personnelles

Personal Data
Les données sont traitées selon le RGPD. Le Locataire peut exercer ses droits auprès d’Eurosix Leasing.
Data is processed under GDPR. The Lessee can exercise their rights by contacting Eurosix Leasing.

11. Litiges – Juridiction compétente

Disputes – Competent Jurisdiction
Tout litige sera soumis au tribunal compétent du siège d’Eurosix Leasing, sauf disposition légale contraire.
All disputes shall be submitted to the competent court at Eurosix Leasing's registered office, unless otherwise required by law.